Les présentes CGV définissent les modalités dans lesquelles EYE-D STUDIO (WAKUPBEN), Benoit Lucido, SIRET 981 755 895 00019, Rue de Béthune, 59800 Lille — contact@eye-d.studio — fournit des prestations de production et de création audiovisuelle à ses clients professionnels (B2B).
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit, valable 15 jours. Le contrat n'est formé qu'à réception du devis signé, le cas échéant accompagné de l'acompte prévu. Toute prestation non prévue au devis initial fait l'objet d'un devis complémentaire.
Le Prestataire propose notamment :
Les prix sont en euros. Sauf stipulation contraire, le paiement s'effectue à 50 % à la commande et 50 % à la livraison finale, par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne une pénalité au taux légal majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de 40 €.
Les délais sont indicatifs et courent à compter de la validation du brief et du paiement de l'acompte. La livraison s'effectue par voie électronique. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni indemnisation, sauf accord contraire.
Le nombre d'allers-retours inclus est précisé au devis. Au-delà, toute modification est facturée. Le Client dispose de 3 jours ouvrés pour formuler ses retours à chaque étape ; passé ce délai, l'étape est réputée validée.
Les créations du Prestataire sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. À compter du paiement intégral, le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation des livrables finaux pour les usages précisés au contrat. Le Prestataire conserve le droit de mentionner sa participation dans son portfolio, sauf accord contraire écrit du Client.
Le Client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires dans les délais convenus et est seul responsable de la conformité des contenus qu'il fournit (droits d'auteur, droit à l'image, droit des marques).
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant HT effectivement payé par le Client et ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial).
En cas d'annulation après acceptation du devis, les sommes versées restent acquises au Prestataire. En cas de manquement grave non régularisé sous 15 jours, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit.
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentiels les informations et documents échangés dans le cadre du contrat.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire devant les tribunaux du ressort du siège du Prestataire.
Document mis à jour le 9 juillet 2026 — EYE-D STUDIO (WAKUPBEN) — SIRET 981 755 895 00019
